Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ILNTrans, un service de mise en relation B2B entre expéditeurs et prestataires de transport et logistique.
2. Inscription
L'accès aux services de ILNTrans nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est strictement personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Services proposés
ILNTrans propose les services suivants :
Publication et réponse aux demandes de devis (RFQ)
Annuaire de prestataires logistiques vérifiés
Système de messagerie entre utilisateurs
Système d'évaluation et de notation
Outils d'analyse et de reporting
4. Abonnements et paiements
ILNTrans propose plusieurs niveaux d'abonnement (Free, Rising, Premium, Elite). Les tarifs et fonctionnalités de chaque niveau sont détaillés sur la page de tarification. Les paiements sont sécurisés via Stripe. Toute souscription est renouvelable et peut être résiliée à tout moment.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser la plateforme conformément à sa destination
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Ne pas utiliser de systèmes automatisés sans autorisation
6. Responsabilité
ILNTrans agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des transactions conclues entre les utilisateurs. La plateforme ne garantit pas la qualité des prestations proposées par les prestataires inscrits.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (design, logos, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de ILNTrans SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de confidentialité. ILNTrans se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
10. Contact
Pour toute question :[email protected]