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Guide Incoterms

Comprendre les règles du commerce international

EXW

EXW — Ex Works (Départ usine)

Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L'acheteur assume tous les coûts et risques dès l'enlèvement.

Responsabilité vendeur

Mise à disposition en usine uniquement

Responsabilité acheteur

Tous les coûts et risques dès l'enlèvement

Usage courant

Transactions locales ou acheteur expérimenté

FCA

FCA — Free Carrier (Franco transporteur)

Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu.

Responsabilité vendeur

Livraison au transporteur au lieu convenu

Responsabilité acheteur

Transport principal et assurance

Usage courant

Tous modes de transport, le plus polyvalent

CPT

CPT — Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu de destination, mais le risque est transféré à la remise au transporteur.

Responsabilité vendeur

Transport payé jusqu'à destination

Responsabilité acheteur

Risque dès remise au premier transporteur

Usage courant

Fret multimodal, conteneurs

CIP

CIP — Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise)

Comme CPT, mais le vendeur souscrit également une assurance transport couvrant le risque de perte ou dommage.

Responsabilité vendeur

Transport et assurance payés jusqu'à destination

Responsabilité acheteur

Risque dès remise au premier transporteur

Usage courant

Marchandises de valeur, fret multimodal

DAP

DAP — Delivered at Place (Rendu au lieu de destination)

Le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée au lieu de destination convenu.

Responsabilité vendeur

Livraison au lieu de destination, non déchargée

Responsabilité acheteur

Déchargement et dédouanement import

Usage courant

Livraison porte-à-porte sans dédouanement

DPU

DPU — Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu déchargé)

Le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu. Seul Incoterm avec déchargement à charge du vendeur.

Responsabilité vendeur

Livraison et déchargement au lieu de destination

Responsabilité acheteur

Dédouanement import et transport post-livraison

Usage courant

Terminal ou entrepôt de destination

DDP

DDP — Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

Le vendeur assume tous les coûts et risques, y compris le dédouanement import et les droits de douane.

Responsabilité vendeur

Tous les coûts, assurance, dédouanement et droits

Responsabilité acheteur

Réception de la marchandise uniquement

Usage courant

E-commerce international, acheteur non spécialiste

FOB

FOB — Free On Board (Franco à bord)

Le vendeur charge la marchandise à bord du navire. Le risque est transféré une fois la marchandise à bord.

Responsabilité vendeur

Chargement à bord du navire au port d'embarquement

Responsabilité acheteur

Fret maritime, assurance, déchargement

Usage courant

Fret maritime, vrac et matières premières

CIF

CIF — Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'au port de destination. Le risque est transféré à la mise à bord.

Responsabilité vendeur

Fret maritime et assurance jusqu'au port de destination

Responsabilité acheteur

Déchargement, dédouanement et transport terrestre

Usage courant

Fret maritime, marchandises générales

Guide Incoterms 2020 — Règles du Commerce International | ILNTrans